Infractions courantes qui rendent les personnes interdites de territoire au Canada

Une liste de certains des crimes courants qui peuvent rendre une personne criminellement interdite de territoire au Canada, et des étapes pour surmonter l’interdiction de territoire.

De façon générale, tout acte qui est illégal à la fois dans le pays où il a eu lieu et au Canada crée un potentiel de problèmes d’interdiction de territoire. Cela étant dit, le gouvernement canadien offre des options pour permettre aux nouveaux arrivants de surmonter l’interdiction de territoire .

Voici certaines des infractions courantes qui peuvent avoir une incidence sur la capacité d’une personne à entrer au Canada :

  • les délits de conduite impliquant de l’alcool ou des drogues ;
  • conduite dangereuse;
  • la fraude telle que le vol ou l’utilisation sciemment de chèques sans provision ou d’une carte de crédit révoquée ou annulée ;
  • assaut; et
  • délits liés à la drogue.

Ces infractions présentent différents degrés de gravité. Au Canada, les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement maximale de moins de 10 ans sont considérés comme non graves. Ces crimes sont souvent des infractions non violentes comme le vol ou la fraude de moins de 5 000 $. Si la peine maximale d’emprisonnement pour une infraction est de 10 ans ou plus, elle relèverait de la grande criminalité. Ces infractions peuvent inclure des conduites avec facultés affaiblies, des voies de fait causant des lésions corporelles ou des crimes impliquant une arme.

L’interdiction de territoire pour motif criminel ne signifie peut-être pas la fin de vos voyages au Canada. Voici trois options pour surmonter l’interdiction de territoire à considérer avant de vous rendre au Canada avec des antécédents criminels.

Permis de séjour temporaire

Un  permis de séjour temporaire (PST) est une option temporaire pour ceux qui souhaitent entrer au Canada. Les PST ne sont souvent valides que pour la durée de la visite du demandeur au Canada.

Lorsque vous soumettez votre demande de PST, vous devez expliquer aux agents frontaliers pourquoi vous avez l’intention de venir au Canada. L’autorité qui examine votre demande déterminera ensuite si les avantages de votre visite l’emportent sur les risques potentiels pour la société canadienne. Parmi les éléments qu’ils prendront en considération, citons le nombre d’infractions que vous avez commises, la nature de l’infraction et la durée écoulée depuis l’infraction.

Réhabilitation criminelle

La réhabilitation criminelle est une solution permanente, contrairement au TRP. Si au moins cinq ans se sont écoulés depuis que vous avez purgé votre peine, vous pourriez être admissible à cette option.

Une fois votre demande de réhabilitation pour criminel acceptée , vos antécédents criminels ne seront plus un motif d’interdiction de territoire au Canada tant que vous ne commettez pas d’autre crime.

Les frais à appliquer pour cette option diffèrent selon la nature de votre crime. Le gouvernement canadien traduit votre crime à l’étranger en équivalent canadien pour déterminer s’il faut vous facturer des frais de dossier pour criminalité non grave (200 $ CAD) ou pour  grande criminalité  (1 000 $ CAD).

Au bout de 10 ans depuis que vous avez purgé votre peine, vous pouvez être  considéré comme réhabilité , à condition que votre crime ne soit pas grave. Vous pourrez peut-être en bénéficier si vous n’avez qu’une seule condamnation sans gravité à votre dossier. Si vous avez plus d’une condamnation, vous devez faire une demande de réhabilitation criminelle. Sinon, vous pouvez être automatiquement considéré comme réhabilité et ne pas avoir besoin de faire une demande de réhabilitation, mais dans ce cas, une lettre d’avis juridique rédigée par un avocat pourrait vous être très utile lorsque vous rencontrerez les agents des frontières.

Lettre d’avis juridique

Une  lettre d’opinion juridique  d’un avocat spécialisé en immigration canadienne peut être combinée avec l’une des options ci-dessus. Ces lettres peuvent expliquer aux autorités frontalières canadiennes pourquoi vous devriez être autorisé à visiter le Canada. Cela peut également être une option avantageuse si vous avez une accusation en instance mais que vous n’avez pas été condamné.

Il est important de faire des préparatifs adéquats avant votre voyage au Canada afin de ne pas être refoulé à la frontière en raison de votre condamnation antérieure. Les conseils d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration peuvent vous aider.