Voyages et Immigrations en Angleterre
S’établir au Royaume-Uni
En décidant de vous établir définitivement au Royaume-Uni vous aurez droit d’occuper librement le marché du travail, d’étudier et de profiter de certains des avantages, tels que le système de santé gratuit et efficace.
Droit au séjour permanent (Indefinite leave to remain – ILR) au Royaume-Uni
Le droit au séjour permanent permet de vivre, de travailler (y compris en tant qu’indépendant), d’étudier au Royaume-Uni, de bénéficier du système de santé national et peut-être d’accéder à certains avantages, tels que la pension d’État britannique.
Pour être admissible à l’ILR, il faut avoir vécu au Royaume-Uni pendant au moins cinq années consécutives (ou, dans des circonstances exceptionnelles, trois ans) avec des absences de courte durée uniquement.
L’ILR constitue la première étape vers la demande de citoyenneté britannique. Son obtention se fait à travers l’un des visas de travail pour le Royaume-Uni (par exemple, le visa de travailleur qualifié et le visa d’innovateur). Vous pouvez demander la citoyenneté britannique un an après l’obtention du droit de séjour permanent.
Bon à savoir :
La demande de droit de séjour permanent comporte un test de 45 minutes sur la maîtrise de la langue anglaise et les connaissances sur la vie au Royaume-Uni.
Important :
Si vous avez un enfant au Royaume-Uni pendant votre séjour, l’enfant deviendra citoyen britannique à la naissance.
Lien utile :
Dans le cadre de votre établissement au Royaume-Uni, vous recevrez un permis de séjour biométrique (Biometric Residence Permit- BRP), qui comporte les informations suivantes : votre statut d’immigration (par exemple, autorisation de séjour ou d’entrée indéfinie, sans limite de temps), nom, date et lieu de naissance, vos empreintes digitales et une photo de format passeport.
Habituellement, il contient également une empreinte de votre numéro d’assurance nationale (NI), situé au dos du permis. Le BRP expire après dix ans, aussi, il faut le renouveler.
Attention :
Si votre BRP est volé ou perdu, vous devez le signaler auprès de la police et du Home Office afin que le document soit désactivé. Si vous êtes à l’étranger, vous recevrez un visa à entrée unique de courte durée pour retourner au Royaume-Uni.
Le programme d’établissement de l’UE
Si vous venez de l’UE, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein, vous et votre famille devez postuler du programme « EU Settlement Scheme » avant d’entamer les démarches pour vous établir au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.
Si vous avez dépassé la date limite du 30 juin 2021, il est possible de postuler à condition de prouver que ce dépassement est dû à un motif grave, par exemple, une maladie.
Attention :
Si vous ne pouvez pas postuler au programme « EU Settlement Scheme », vous devrez entrer au Royaume-Uni avec un visa.
Bon à savoir :
L’inscription à l’EU Settlement Scheme est gratuite.
La demande d’adhésion au programme d’établissement de l’UE conduit à un statut préétabli ou établi (si vous avez vécu au Royaume-Uni pendant cinq années consécutives).
Le statut d’établi permet de rester au Royaume-Uni aussi longtemps que vous le souhaitez et de demander la citoyenneté britannique au bout d’un an. De plus, si vous avez des enfants, ils deviendront automatiquement citoyens britanniques à la naissance.
Avec un statut préétabli, vous pouvez vivre au dans le pays pendant cinq années supplémentaires, tout en ayant le droit de travailler au Royaume-Uni, de bénéficier du NHS, d’étudier au Royaume-Uni, de bénéficier d’une pension, de voyager librement à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Important :
Si vous avez un statut préétabli, vous devez faire la demande de statut d’établi avant l’expiration de votre statut en cours.
Attention :
Si vous avez le statut de résident permanent, vous pouvez vivre en dehors du Royaume-Uni jusqu’à cinq années consécutives. Au-delà de cette période, vous perdrez très probablement votre statut d’établi.
Si vous avez un statut préétabli, vous pouvez passer deux années consécutives en dehors des frontières du Royaume-Uni, en sachant que cela vous disqualifiera pour l’obtention du statut d’établi.
Carte de séjour au Royaume-Uni
La carte de séjour au Royaume-Uni (UK Residence Card ou carte de séjour biométrique de l’EEE) n’existe plus et l’administration n’accepte plus les nouvelles demandes d’obtention.
La carte de séjour n’est plus considérée comme un document valide démontrant le droit de vivre au Royaume-Uni. Elle est remplacée par le statut d’établis ou de préétablis, dans le cadre du programme d’établissement de l’UE.