Comment surmonter l’interdiction de territoire au Canada

Il peut y avoir des solutions pour les ressortissants étrangers afin de surmonter l’inadmissibilité criminelle et médicale au Canada.

Le Canada accueille chaque année des millions de visiteurs, de touristes, de travailleurs, d’étudiants et d’immigrants. Néanmoins, le Canada a des exigences d’admissibilité que chaque ressortissant étranger doit satisfaire avant d’être autorisé à entrer au pays. Ces exigences comprennent la réussite d’une vérification des antécédents criminels et des examens médicaux.

Inadmissibilité criminelle

Si vous êtes un ressortissant étranger qui a été arrêté ou reconnu coupable d’une infraction criminelle, vous pourriez être considéré comme interdit de territoire au Canada. Les condamnations et les arrestations à l’étranger sont comparées aux lois et aux normes canadiennes lors de la détermination de l’interdiction de territoire d’un individu et un équivalent est trouvé en vertu du Code criminel du Canada.

Si votre infraction équivaut à une infraction sommaire et qu’il s’agit de votre seule condamnation pénale, vous pourriez être considéré comme admissible au Canada et n’aurez pas besoin de permission pour entrer au pays. Si l’infraction équivaut à un acte criminel, qui est défini comme une grande criminalité, vous pourriez être considéré comme interdit de territoire au Canada et vous aurez besoin d’une permission pour entrer au pays.

Ce qu’une personne doit faire pour surmonter l’interdiction de territoire dépendra de la classification de l’infraction (grave ou non grave) et du temps qui s’est écoulé depuis l’exécution d’une peine (y compris la probation, les amendes, etc.).

Les trois principaux moyens de surmonter l’interdiction de territoire au Canada sont les suivants :

  • Une demande de permis de séjour temporaire
  • Une demande de réhabilitation criminelle
  • Une lettre d’avis juridique

Demande de permis de séjour temporaire

Un permis de séjour temporaire (PST) est une option pour une personne considérée comme criminellement inadmissible, car il accorde un accès temporaire au Canada pour une certaine période de temps. Un PST est utilisé dans des situations où un voyageur a une raison valable d’entrer au Canada et où les avantages de son entrée l’emportent sur les risques pour la société canadienne.

Une demande de TRP peut être accordée pour un maximum de trois ans, selon la raison de l’entrée. Une personne peut demander un PST à tout moment et ne nécessite pas l’exécution d’une peine pénale.

Demande de réhabilitation criminelle

Le gouvernement canadien offre la possibilité de soumettre une demande de réhabilitation criminelle pour effacer de façon permanente vos antécédents criminels dans le but d’entrer au Canada. La demande de réhabilitation pénale est une solution unique qui ne nécessite pas de renouvellement. Après avoir reçu l’approbation pour la réhabilitation criminelle, une personne n’est plus considérée comme interdite de territoire et n’aurait pas besoin d’un PST pour entrer au Canada.

Pour être éligible à la réhabilitation pénale, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Doit avoir commis un acte à l’extérieur du Canada qui équivaudrait à une infraction au Code criminel canadien,
  • Doit avoir été reconnu coupable ou reconnu avoir commis l’acte, et
  • Cinq ans doivent s’être écoulés depuis que la peine a été purgée. Cela comprend les peines d’emprisonnement, les amendes, les travaux d’intérêt général ou la probation.

Lettre d’avis juridique

La lettre d’opinion juridique , qui est rédigée par un avocat spécialisé en immigration canadienne, expliquera les conséquences d’une condamnation aux fins de l’immigration canadienne. Il fera référence aux articles pertinents de la loi canadienne pour aider le fonctionnaire à décider comment répondre aux accusations et comment les différents résultats (condamnation, condamnation, etc.) affecteraient sa capacité à venir au Canada. La lettre peut même suggérer d’autres infractions qui ne rendraient pas l’individu interdit de territoire au Canada. Les effets de l’interdiction de territoire peuvent avoir de graves répercussions sur l’emploi ainsi que sur la capacité de voir les membres de la famille au Canada, de sorte que la lettre peut faire appel à la compassion d’un juge et être prise en considération au moment de décider d’un résultat.

Inadmissibilité médicale

Chaque demandeur d’un visa d’immigration canadien doit subir un examen médical. Ces examens sont généralement des examens physiques standard, mais peuvent inclure des dossiers médicaux antérieurs et des examens de l’état mental.

Un demandeur peut être déclaré médicalement inadmissible si :

  • Ils ont une condition médicale dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle mette en danger la santé ou la sécurité de la population canadienne, ou
  • On peut raisonnablement s’attendre à ce que leur admission au Canada entraîne un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé publique du Canada

Le médecin agréé doit tenir compte de la nature, de la gravité et de la durée probable de toute atteinte à la santé dont souffre le demandeur afin de déterminer l’interdiction de territoire pour raisons médicales.

En cas d’interdiction de territoire pour raisons médicales, il est possible d’exercer un recours judiciaire en démontrant que le demandeur ne dépassera pas les coûts moyens estimés des traitements médicaux au Canada, ou qu’il existe des considérations d’ordre humanitaire qui devraient justifier une exception dans son cas.

Semblable à l’interdiction de territoire pour motif criminel, pour les séjours temporaires au Canada, un demandeur qui ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité médicale peut demander un permis de séjour temporaire (PST) pour surmonter l’interdiction de territoire médicale et entrer au Canada.